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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

commission de vente [5 fiches]

Fiche 1 2023-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
  • Sales (Marketing)
CONT

A sales commission is the additional income a salesperson earns based on the number of sales they've made. Salespeople typically earn a base salary plus commission.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
  • Vente
CONT

La commission de vente est le paiement supplémentaire pour les performances d'un vendeur. Ce paiement peut être basé sur le nombre ou le montant des ventes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Maritime Law
CONT

As soon as possible after the execution of a commission of sale, the marshal shall pay into court the gross proceeds of the sale, and shall with the commission file his accounts and vouchers in support thereof.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit maritime
CONT

Dès que possible après l'exécution d'une commission de vente, le prévôt doit consigner à la Cour le produit brut de la vente, et il doit déposer, avec la commission, ses comptes et pièces à l'appui.

OBS

Codification administrative des Règles de la Cour fédérale, des Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration, des Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

Payable by a securities underwriter.

Terme(s)-clé(s)
  • seller commission

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
OBS

Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Vente
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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